CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE INTERNET
www.popartpiercing.com

PRÉAMBULE

La société MORNING GLORY portant le nom commercial POPART PIERCING (ci-après désignée « POPART PIERCING»), société par actions simplifiée, au capital de 1.000,00 €uros, dont le siège social est situé au 30, Rue de Liège, 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 839 696 952, propose à la Vente (tel que ce terme davantage décrit après) des bijoux de piercing (ci-après désigné les « Produits ») à des particuliers (ceux-ci étant désignés les « Acheteurs »).

POPART PIERCING édite un site internet disponible à l’adresse www.popartpiercing.com (ci-après désigné le « Site », tel que ce terme sera davantage décrit ci-après), permettant de procéder à l’achat de Produits en ligne.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de Vente (ci-après désignées « CGUV ») visent à définir les conditions d'utilisation du Site par les utilisateurs du Site (ci-après désignés les « Utilisateurs ») et les conditions de Vente des Produits, et s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l’utilisation du Site avant comme après la conclusion de quelques Ventes que ce soit.
Toute création de compte client sur le Site et/ou passation de Commande par un Utilisateur (tel que ce terme sera davantage décrit ci-après), implique nécessairement l’adhésion aux présentes CGUV.
Contacts :

• Adresse électronique : [email protected]
• Le directeur de la publication et responsable de la rédaction est Monsieur Grégory CYR, accessible à l’adresse électronique suivante :

[email protected]

Hébergeur : La société OVH, dont le siège social est au 2, Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 10.069.020 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le n° 424 76 419. Tel : 1007

DÉFINITIONS 

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

Acheteur(s) :désigne toute personne physique, ayant la capacité de contracter, c'est-à-dire la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil et/ou article concernant la capacité des personnes en vigueur dans son pays, souhaitant acquérir un ou plusieurs Produits à titre privé dans le cadre de son activité personnelle ;

Commande : désigne le processus par lequel l’Utilisateur commande un Produit sur le Site qui lui sera livré à l’issue du processus de Vente ;

Compte : désigne l’interface, permettant à l’Utilisateur, dès sa souscription, d’accéder à l’ensemble des Services, de procéder à l’achat des Produits et consulter et/ou modifier ses informations personnelles ;

Contenus : désignent l’ensemble des contenus textuels et graphiques présents sur le Site ou le composant et notamment, sans que cette liste soit limitative, la structure et les pages du Site, le contenu éditorial, les textes, vidéos, animations, rubriques, dessins, illustrations, images ; 

Contrat : désigne l’ensemble des documents contractuels tels que listés à l’article « Opposabilité des CGUV » ci-dessous.

Donnée(s) : désigne l’ensemble des informations, textuelles ou non, destinées à être diffusées sur le Site et fournies par l'Utilisateur, le cas échéant.

Donnée(s) à caractère personnel : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée), directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Hébergement : désigne le stockage et traitement des Contenus et des Données permettant leur accessibilité par le biais du Site ;

Partie ou Parties : désigne, selon le contexte, individuellement ou collectivement, l’Utilisateur ou l’Acheteur et/ ou POPART PIERCING ;

Prix : désigne le Prix proposé par POPART PIERCING pour la Vente d'un Produit ;

Produits : désigne tout Produit pouvant faire l’objet d’une Vente tels que proposés sur le Site ;

Service(s) : désigne tant l'ensemble des services que certains services pris à titre individuel, proposés à chaque Utilisateur par POPART PIERCING via le Site, et plus particulièrement la possibilité offerte à l’Utilisateur d’avoir accès au Site et à la souscription à un Compte, de choisir, en ligne le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander, ainsi que la possibilité d’effectuer le paiement de la Vente en ligne.

Site : désigne le site en ligne sur le Web disponible à l’adresse www.popartpiercing.com, ou toute autre adresse qui pourrait s’y substituer ;

Utilisateur : désigne toute personne consommateur qui utilise le Site, et/ou un Compte.

OBJET DES CGUV

Les présentes CGUV visent à définir :

• Les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs dans le cadre de la fourniture et de l’accès aux Services proposés par POPART PIERCING ;
• Les conditions de Vente sur le Site, le processus de Commande ainsi que les modalités de paiement.

MODALITÉS D’APPLICATION DES CGUV

Domaine d’application des CGUV

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la Commande pour l’achat des Produits, les modalités de paiement et d’utilisation de certains Services par l’Utilisateur.

POPART PIERCING n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres sites ou sociétés auxquels l’Utilisateur aurait accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter avec ces services.

Opposabilité des CGUV

Les documents contractuels opposables aux Parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n'ont qu'une valeur indicative, qui prévalent sur toutes éventuelles conditions d’achat de l’Acheteur sont les suivants, par ordre de priorité décroissant :

• Les présentes CGUV et leurs annexes ;
• En ce compris, notamment la Charte relative à la protection des données à caractère personnel soumise aux présentes CGUV et validée concomitamment aux présentes.

Les CGUV sont considérées comme lues et acceptées par l’Utilisateur préalablement à la passation de sa Commande et à la conclusion du Contrat, au moment de la validation de la Vente sur le Site.

L’Utilisateur devra, afin de matérialiser son acceptation, cocher la case prévue à cet effet, avant toute Commande.  

Les présentes CGUV remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier POPART PIERCING et l'Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur intégralité et accepter les obligations auxquelles il est tenu. À défaut d'une telle acceptation, l’Utilisateur ne pourra accéder à son Compte, et poursuivre ses achats.

L’Utilisateur peut en conserver une copie en imprimant les présentes CGUV, lesquelles seront également disponibles à jour et en permanence à l’adresse www.popartpiercing.com

Modification des CGUV

POPART PIERCING se réserve le droit de modifier les CGUV en tant que de besoin, selon l’évolution du Site, des Services proposés, et de la législation, à sa seule discrétion.

L’utilisation du Site et des Services est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV postée sur le Site et accessible à l'Utilisateur au moment de cette utilisation.

Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGUV. En tout état de cause, toute modification importante fera l’objet d’une notification par courriel à l’Utilisateur trente (30) jours au moins avant leur application effective.

Si toutefois l’Utilisateur souhaite, à la suite de la notification qui lui est faite, procéder à la résiliation du présent Contrat, il pourra le faire à tout moment.

POPART PIERCING peut apporter également à tout moment des modifications et des améliorations au contenu éditorial. Toutes ces modifications et améliorations profiteront à l’Utilisateur. Toutes ces directives ou règles sont réputées incluses par référence dans les CGUV.

Date de mise en ligne des présentes CGUV : (DATE)
Date de mise à jour des CGUV : (DATE)

CONDITIONS D’UTILISATION ET MODALITÉS D’ACCÈS AU SITE

Conditions et modalités d’accès au Site

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.

À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, POPART PIERCING ne pouvant en aucun cas en être tenus pour responsable.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux Services du Site.

En aucun cas POPART PIERCING ne saurait être tenu pour responsable si les fonctionnalités proposées s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l'Utilisateur.

Par ailleurs, l'Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunications lors de l’accès internet et liés à la durée d’utilisation du Site.

Pour pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit être une personne physique.

Toute utilisation du Site implique, par conséquent, qu’elle soit réalisée par une personne physique, en son nom propre, ayant la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité.

POPART PIERCING se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services si toute information fournie pendant la procédure de Commande ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte à l’ordre public ou porter atteinte aux droits des tiers (utilisation, notamment, de noms patronymiques, titres ou œuvres protégés par le droit d’auteur ou le droit voisin, marque, dénomination sociale).

Conditions et modalités de souscription au Compte

Un Compte est ouvert au nom de l’Utilisateur au terme de sa procédure d’inscription sur le Site.

L'inscription, l’ouverture et l’accès du Compte est gratuite pour l’Utilisateur.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit être une personne physique et doit communiquer : son prénom, son nom de famille, le nom de la ville où il demeure, son adresse e-mail, un pseudonyme et un mot de passe disponibles.

Toute souscription à un Compte implique, par conséquent, qu’elle soit réalisée par une personne physique, en son nom propre, ayant la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité.

POPART PIERCING se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l’Utilisateur et son accès au Site et aux Services s’il crée plus d’un (1) Compte ou si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète.

POPART PIERCING se réserve le droit de refuser et/ou d’exiger la correction du pseudonyme choisi.

Une confirmation d'inscription est envoyée par POPART PIERCING à l’adresse électronique communiquée par l’Utilisateur une fois que toutes les informations auront été transmises.

Conditions et modalités d’utilisation du Compte

L’Utilisateur ne peut accéder à son Compte qu’en utilisant son Identifiant et son mot de passe.

L’Utilisateur est responsable de la protection de son mot de passe et s’engage à ne pas le révéler à des tiers.

Il sera seul responsable de toute activité ou action sur son Compte, qu’il ait autorisé ou non lesdites activités ou actions.

L’Utilisateur signalera immédiatement à POPART PIERCING toute utilisation non autorisée de son Compte à l’adresse électronique de contact de POPART PIERCING telle que rappelée en préambule.

Tout Utilisateur ne pourra ouvrir qu’un seul et unique Compte et s’engage à ne pas en créer d’autres de manière frauduleuse. A défaut, POPART PIERCING pourra suspendre ou supprimer le Compte frauduleux et le Compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que les actions effectuées sur son Compte lui seront imputées lorsque son e-mail d’inscription et son mot de passe auront été activés, en l’absence de toute demande de révocation du mot de passe compromis.

POPART PIERCING s’engage à gérer les Comptes des Utilisateurs et se réserve la faculté de supprimer ou suspendre l’accès aux Comptes des Utilisateurs en cas de compromission avérée ou en cas de suspicion de compromission concernant le mot de passe.

Un Compte est considéré comme inactif au bout de deux (2) années sans connexion par l’Utilisateur au Site.

POPART PIERCING se réserve le droit de supprimer le Compte inactif après information préalable de l’Utilisateur, qui pourra s’opposer, par manifestement expresse de sa volonté en ce sens, à la suppression de son Compte.

À cet effet, un message électronique sera envoyé à l’Utilisateur pour le prévenir de l’inactivité du Compte et demander de se connecter avant une date préalablement fixée.

En cas de suppression du Compte du fait de son inactivité, les Données à caractère personnel de l’Utilisateur seront immédiatement supprimées. Nonobstant ce qui précède, les Données publiées, le cas échéant, par l’Utilisateur ne seront pas supprimées, elles seront néanmoins anonymisées.

Obligations des Parties

Obligation générale de collaboration et d’information

Chaque Partie s’engage à communiquer à l’autre Partie toute information utile ainsi que toute mise en garde sur les risques de toute nature susceptible d’affecter les Services.

Dans le cadre de l'exécution des présentes CGUV ou d'un avenant, chaque Partie s’engage à collaborer activement et régulièrement avec l’autre Partie, et tout tiers éventuellement désigné par l’une des Parties.

À ce titre, les Parties se fourniront mutuellement avec un délai raisonnable tous les documents ou éléments nécessaires à l’exécution des CGUV qui sont demandés par écrit par l’une des Parties ou tout tiers désigné.

Garanties et obligations de POPART PIERCING

Garanties et obligations générales au titre des Services

POPART PIERCING s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour la disponibilité des Services qu’ils fournissent. À ce titre, POPART PIERCING est uniquement tenue à une obligation de moyens, limitées au cadre des présentes.

En cas de difficulté, l’Utilisateur peut en informer POPART PIERCING par courriel adressé à l’adresse suivante [email protected].

POPART PIERCING s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables afin de limiter les risques liés à une atteinte à la sécurité du Service (intrusions, piratages, virus). Dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, et de ce fait, sensible à un certain nombre de risques, POPART PIERCING ne saurait s’engager sur une garantie d’accès et de disponibilité de Service illimitée. L'Utilisateur déclare accepter ces risques.

POPART PIERCING s’engage à mettre en œuvre les mesures et moyens nécessaires pour préserver l’intégrité et la disponibilité des Données qui sont mis en ligne par l’Utilisateur sur le Site.

Toutefois, POPART PIERCING se réserve la faculté de suspendre l’accès au Site lorsqu’elle estime qu’un événement susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’intégrité des Services le nécessite ou en cas de réalisation d’un cas de force majeure conformément aux présentes.

La suspension vaut pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée.

Dans le cas d’une intervention programmée, POPART PIERCING s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais par tout moyen à sa convenance, dès qu’ils auront connaissance des dates de cette intervention.

Il est expressément convenu entre les Parties qu'une suspension inhérente à une intervention qu’elle soit programmée ou non, ne peut en aucun cas engager la responsabilité de POPART PIERCING et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Garanties et obligations spécifiques au titre de l’hébergement des Données fournis par l’Utilisateur

POPART PIERCING respecte les dispositions légales mentionnée dans l’article 6 de la Loi 2004-575 du 21 Juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.

Ainsi, L’Utilisateur de POPART PIERCING, bien que seul responsable du contenu de son message enregistré et stocké sur le Site s’engage formellement à :

• Ne pas se livrer à des actes, propos ou des comportements répréhensibles par la loi,
• Ne pas utiliser le Site à des fins ou activités illégales, ou portant un préjudice quelconque à l’encontre de tiers,
• À bannir tout contenu illicite, à savoir l'apologie des crimes contre l'humanité, la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.

POPART PIERCING n’exerce aucun contrôle a priori sur les Données fournies par l’Utilisateur, et s'engage à les héberger, sous la seule réserve du respect de l’ordre public.

Par conséquent, POPART PIERCING se réserve le droit de procéder au prompte retrait partiel ou total de l’accès à toute Donnée illicite dès réception d’une alerte par un internaute ou par un autre Utilisateur, en application de l’article 6-1-5 de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN).

Dans le cas d’un retrait partiel ou total causé par la réclamation fondée d’un internaute ou d’un autre Utilisateur, POPART PIERCING informera l’Utilisateur de l’objet de cette réclamation et des raisons du retrait partiel ou total préalablement au retrait effectif, dans les délais les plus promptes.

Garanties et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services fournis par POPART PIERCING conformément à leur destination.

L’Utilisateur s’interdit toute action qui pourrait nuire à l'image du Site, de POPART PIERCING, et/ou des signes distinctifs lui appartenant.

POPART PIERCING se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement en cas de :

• Réclamations anormales ou abusives ;
• Litige (s) existant(s) avec l’Utilisateur ;
• Fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site ;
• Incident de paiement dans le cadre d’une précédente Commande.

En tant que de besoin, l’Utilisateur reconnaît que le droit d’utiliser les Services est personnel à chaque Utilisateur. Il s’engage à faire un usage normal des Services et faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tout autre moyen.

En tout état de cause, POPART PIERCING se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs et de mettre fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés en cas de non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV.

Responsabilité des Parties

Responsabilité de POPART PIERCING

POPART PIERCING est responsable, dans le cadre d’une simple obligation de moyens, en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes.

• POPART PIERCING, en sa qualité de prestataire technique au sens de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), notamment en sa qualité d’Hébergeur des Données figurant sur le Site et fournies par l’Utilisateur, ne pourra voir sa responsabilité engagée que sur le fondement de l’article 6-1-5 de ladite loi.

• La responsabilité de POPART PIERCING ne pourra être engagée en cas d’utilisation des Services non conforme aux stipulations des présentes CGUV ou en cas d’erreurs, manquements ou retards trouvant leur origine dans une faute ou un manquement de l’Utilisateur.

 
En tout état de cause, POPART PIERCING n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages indirects et/ou connexes, tels que, et sans que cette énumération soit exhaustive : perte d’exploitation et autres préjudices commerciaux, d’image ou moraux, trouvant leur origine et ou étant la conséquence des présentes.

Afin d’éviter toute réclamation tardive, et notamment pour permettre à POPART PIERCING de préserver les éléments de preuve, l’Utilisateur devra notifier POPART PIERCING qu’il entend mettre en œuvre sa responsabilité.

Cette notification devra, à peine de forclusion, indiquer de manière précise les erreurs, manquements ou retards constatés et devra être adressée au plus tard dans les 15 jours suivant la survenance de l’évènement susceptible d’engager la responsabilité de POPART PIERCING.

POPART PIERCING ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, telle que prévue dans le cadre des présentes.

Des publicités peuvent être présentées sur le Site. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-formes tierces de gestion d’affiliation, annonces Google®…) ou être gérées par la régie publicitaire de POPART PIERCING. Dans ce cas, POPART PIERCING ne saurait être tenue pour responsable du caractère « trompeur ou agressif » de publicités provenant de sources externes.

Concernant les publicités régies par POPART PIERCING, celle-ci s’engage à ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Les liens présents sur le Site (liens directs, permaliens, liens partenaires…) redirigent l’Utilisateur vers des sites dont le contenu est placé sous la responsabilité des éditeurs desdits sites. En aucun cas, POPART PIERCING ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites. A ce titre, l’Utilisateur s’engage, lorsqu’il en a connaissance et lorsqu’il le peut, à signaler à POPART PIERCING tout contenu pouvant sembler illicite sur les sites vers lesquels des liens ont été mis en place.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes.

L’Utilisateur est responsable du respect de la réglementation applicable relative aux Données qu’il met en ligne sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à indemniser POPART PIERCING, en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts dont POPART PIERCING ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes stipulations.

L’Utilisateur garantit POPART PIERCING contre toute réclamation, prétention ou exigence de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation des Services faite par l’Utilisateur ou à la suite de mesures prises par POPART PIERCING pour mettre un terme à la violation des droits des tiers invoquée par la victime.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur ayant souscrit un Compte, dispose, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter le jour de la souscription effective de l’offre des Services. Toutefois le présent Contrat portant sur la fourniture de Services exécutés soit en partie, soit en totalité avant l’expiration dudit délai, le consommateur peut, dans la mesure où il a été informé de cette faculté, renoncer à ce droit. EN VALIDANT LES PRÉSENTES CGUV, CELUI-CI DÉCLARE EXPRESSÉMENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE DROIT ET Y RENONCER EXPRESSÉMENT.

À ce titre, POPART PIERCING conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande explicite de l’Utilisateur de renonciation au droit de rétractation tel que notamment, case à cocher, SMS et / ou courriels lesquels fixent son consentement exprès sur support dématérialisé durable conformément à l’article CONVENTION DE PREUVE. 

CONDITIONS DE VENTE

Description des offres sur le Site

POPART PIERCING propose sur son Site différentes offres de Produits notamment :

• La Vente d’un ou plusieurs Produit ;
• Tout autre Produit et/ou Service qui pourrait s’y rajouter, tels que présentés sur le Site.

Les Produits disponibles sont répertoriés sur le site internet www.popartpiercing.com, dans la limite des stocks disponibles.

POPART PIERCING s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible, à titre seulement informatif. Ainsi, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les représentations photographiques illustrant les Produits sur le Site sont les plus exactes possibles, toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’Utilisateur ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

Tout particulièrement, les représentations photographiques impliquant des modèles physiques n’ont vocation qu’à renseigner l’Utilisateur sur le type de Produit choisi.  Aucune photographie ne peut en aucun cas constituer un document contractuel.

Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, POPART PIERCING en informera l’Acheteur sur le Site ainsi que par courriel. L’Acheteur pourra sélectionner le Produit en rupture lors de sa Commande et sera livré dès que le réassort sera effectif.

Commande

Toute Commande sur le Site est subordonnée à l’acceptation par l’Acheteur des présentes CGUV matérialisée par une case à cocher au moment où il passe la Commande.

Seuls les Acheteurs ayant reçus à titre nominatif un accès à leur Compte sont en mesure d’accéder aux offres sur les Produits et Services proposées sur le Site et de passer une Commande.

Pour que l’Acheteur commande les Produits et/ou Services proposés par POPART PIERCING sur le Site, plusieurs étapes sont nécessaires :

• Étape 1 – Le panier :

L’Acheteur :

• Sélectionne-le ou les Produit(s) de son choix,
• Les ajoute au panier,
• Vérifie le contenu de son panier,
• Procède aux modifications de son choix (ajout de Produit(s) suppression et modification du nombre d’unités de Produits ;
• Valide les CGUV après les avoir lues et passe à l’étape suivante.

• Étape 2 – Identification :

L’Acheteur doit suivre les instructions et entrer les informations demandées afin de pouvoir passer à l’étape suivante, notamment :

• Nom de l'Acheteur ;
• Prénom de l’Acheteur ;
• Adresse ;
• Adresse de livraison (si différente) ;
• Adresse électronique ;
• Numéro de téléphone.

• Étape 3 - Livraison

Lorsque l’Acheteur souhaite être livré à son adresse personnelle, il doit entrer ses instructions de livraison (Adresse de livraison, instructions complémentaires : son numéro de téléphone, un numéro de porte, digicode, numéro d’étage et toute autres informations nécessaires à la livraison).

• Étape 4 – Paiement

À cette étape, l’Acheteur prend connaissance d’un récépissé complet reprenant l’ensemble des éléments de la Commande, à savoir : références des Produits sélectionnés, quantités, Prix, frais de port éventuels.

Lors de cette étape, il lui sera proposé de renseigner le code promotionnel (réduction du Prix, gratuité des frais de port...) dont il dispose le cas échéant.

Enfin, l’Acheteur sélectionne un mode de paiement parmi les options proposées et clique sur « Terminer ma commande ». Selon le mode de paiement choisi, il sera redirigé vers une page de paiement sécurisée ou passera directement à l’étape suivante « Confirmation de commande ». Pour connaître les détails sur les modes de paiement acceptés, se référer à l’article « CONDITIONS   FINANCIÈRES » des présentes.

• Étape 5 – Confirmation de Commande

À cette étape, la Commande est passée et l’Acheteur reçoit une confirmation de celle-ci par courriel, à l’adresse électronique qu’il a communiqué à POPART PIERCING.

Le Contrat de Vente dématérialisé est réputé conclu à réception du courriel de confirmation en cas de paiement par Carte bancaire en ligne, ou via Paypal. Si l’Acheteur a choisi un autre moyen de paiement, la Vente sera réputée conclue à réception du paiement effectif par les services d’encaissement de POPART PIERCING.

Conditions financières

Le Prix

Les Prix figurant sur le Site sont des Prix TTC en Euros tenant compte de la TVA française applicable au jour de la Commande hors participation aux frais d’expédition (voir livraison). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le Prix des Produits.

Les tarifs affichés ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont, le cas échéant, facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et/ou dans le rappel des conditions de Commande, ces derniers étant calculés préalablement à la finalisation de la Commande.

Des frais de douanes peuvent être appliqués à réception de la Commande pour certaines destinations, sous réserve de l’accord de POPART PIERCING pour une livraison dans un secteur géographique non prévu aux présentes.

Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de la Commande, y compris ses frais.

Sauf indications contraires, les Prix indiqués s’entendent unitaires.

POPART PIERCING se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, étant toutefois entendu que le Prix figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les Produits demeurent la propriété de POPART PIERCING jusqu’au complet encaissement du Prix.

Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le Prix de vente des Produits publié sur le Site.

L’Acheteur s’engage à régler l’intégralité du montant de la Commande au jour de la validation de celle-ci sur le Site.

L’Acheteur reconnaît avoir connaissance du fait que ses Commandes ne seront enregistrées et traitées par POPART PIERCING qu'après encaissement de la somme due au jour de la validation de ladite Commande sur le Site.

POPART PIERCING se réserve le droit de suspendre toute Commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de défaut de paiement.

POPART PIERCING se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute Commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement en cas de :

• Réclamations anormales ou abusives ;
• Litige (s) existant(s) avec l’Acheteur ;
• Défaut ou retard de paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur ;
• Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ;
• Fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site.

Modalités de paiement 

Le Prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé ci-après détaillées tels que la carte bancaire ou PayPal. Il est également possible de procéder à un paiement en deux (2) ou trois (3) fois sans frais à partir de cent (50,00)€uros d’achat avec la société ALMA, partenaire de POPART PIERCING.

Aucun paiement par chèque bancaire ne sera accepté.

Le paiement se réalise sur une page internet sécurisée. Il est demandé à l’Acheteur d’entrer le nom du titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement, les quatorze (14) numéros de la carte, la date d’échéance de la carte ainsi que le cryptogramme à trois chiffres situés au dos de la carte, ou les coordonnées de son compte PayPal s’il s’agit du mode de règlement choisi.

POPART PIERCING s’engage à ne conserver aucune donnée relative aux cartes et comptes bancaires communiqués par l’Acheteur durant le processus de Vente.

L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour payer avec la carte bancaire utilisée.

En cas d’utilisation frauduleuse de ses coordonnées bancaires, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de POPART PIERCING en lui envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected].

Retards de paiement 

En cas de retard ou de difficulté de paiement, quel qu’il soit, total ou partiel, POPART PIERCING se réserve le droit discrétionnaire de :

• Réclamer le versement de pénalités de retard dont le montant sera calculé par application d’un taux d’intérêt fixé à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros prévu par l'article L.441-6 du Code de commerce ;
• Suspendre l’exécution des Services, sans que cette suspension ne puisse être considérée comme une résiliation du Contrat du fait de POPART PIERCING, ni qu’elle ouvre droit à une quelconque indemnisation ;
• Réclamer l’exigibilité immédiate des sommes facturées par POPART PIERCING, quelle que soit la date de paiement fixée ;
• Résilier de plein droit le présent Contrat, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts que POPART PIERCING serait en droit de réclamer.

Livraison

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco ou, sous réserve d’accord exprès de POPART PIERCING, pour des livraisons requises dans d’autres zones géographiques.

Les Produits seront expédiés à l’adresse renseignée au cours du processus de Commande. À défaut de mention d’une adresse spécifique dans l’emplacement prévu à cet effet, l’adresse de livraison sera l’adresse de facturation de l’Acheteur saisie par l’Acheteur lors de la validation de sa Commande sur le Site.

S'il n'y a pas d'indication contraire, les frais de transport sont offerts. Si tel n’est pas le cas, la participation aux frais de port est obligatoire.

Les délais de livraison figurant sur le récapitulatif de la Commande ne sont mentionnés qu’à titre indicatif.

Les Commandes de Produits en stock, passées sont traitées sous un (1) à trois (3) jours ouvrés maximum (traitement de la Commande, facturation et mise en livraison), à compter de la confirmation de la Commande, hors week-end, jours fériés, fermetures annuelles ou exceptionnelles, rupture exceptionnelle de stock ou toute raison indépendante de la volonté de POPART PIERCING.

Les livraisons sont assurées par la Poste ou un transporteur indépendant (DHL, Chronopost) à l'adresse mentionnée par l’Acheteur lors de la Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Les délais de transports sont de deux (2) à sept (7) jours ouvrés après traitement de la Commande (délai moyen sans dysfonctionnement des services des sociétés de transport).

Les coordonnées du transporteur seront transmises soit sur le Site, soit par courriel à l’Acheteur.

La Commande est considérée comme reçue dès lors qu'elle a été confirmée comme déposée dans la boîte aux lettres du destinataire par la Poste ou livrée par un transporteur indépendant, notamment lorsque le Client a choisi l’option « lettre suivie avec signature ».

Dans l'hypothèse où l'Acheteur est absent lors de la livraison du Produit commandé sur le Site, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur des Postes ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison.

À défaut de retrait de la Commande dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné à POPART PIERCING qui se réserve le droit de rembourser l'Acheteur dans les meilleurs délais (les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la Commande) et de conserver le Produit que ce dernier avait commandé. En aucun cas, le Produit ne peut être livré à une poste restante.

Réclamations

Dommages dus au transport

POPART PIERCING considèrera que tout colis renseigné comme « livré » à bonne adresse par le transporteur ne pourra faire l’objet d’une quelconque réclamation en ce qui concerne un défaut de livraison. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

En cas de non-conformité du Produit livré par rapport aux indications figurant dans la Commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, POPART PIERCING s'engage à contacter l’Acheteur pour trouver une solution pouvant aller jusqu’à l’annulation de la Commande et son remboursement.

Il est également de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier l’état du colis à sa réception. S’il constate un emballage dégradé à la livraison, il devra porter réclamation auprès du transporteur. À la demande de l’Acheteur, POPART PIERCING pourra l’accompagner dans cette démarche mais ne pourra pas être tenue responsable de la dégradation du colis lors de son transport.

L’Acheteur devra transmettre une copie de ce bon de livraison sous 48h par courriel : [email protected] ou par simple lettre à :  POPART P.CYR / Service retour - 16 Boulevard Foch - 06600 Antibes.

À cet égard, il incombe à l'Acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du Produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé l’avis de livraison présenté par le receveur des Postes ou par le transporteur sans formuler de « réserves manuscrites 

En effet, les colis sont vérifiés au départ de l’atelier de POPART PIERCING et il est mis à la charge de l’Acheteur de recommencer ladite vérification en présence du livreur à réception des Produits (nombre de colis, état apparent du colis, nombre d’articles à l’intérieur du colis et état apparent des Produits à l’intérieur du colis). En cas de problème, les réserves (aussi précises que possibles) doivent être émises sur l’avis de livraison remis au transporteur.

La mise en jeu de la responsabilité du transporteur nécessite deux étapes indispensables :

• L’émission de réserves suffisamment précises auprès du chauffeur qui a livré le colis ;
• L’émission d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur en confirmant les réserves au plus tard trois (3) jours suivant la réception du colis.

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de POPART PIERCING aux coordonnées mentionnées à l’article « SERVICE CLIENT » des présentes.

La réclamation devra être adressée à POPART PIERCING dans les deux (2) jours suivant la date de livraison des Produits. La réclamation devra être accompagnée d’une photocopie de la facture d’achat.

Les Produits commandés ne seront repris qu’avec l’accord de POPART PIERCING, dans un délai d’une semaine à compter de leur réception par l’Acheteur, dans leur emballage d’origine, et uniquement en cas de défaut du Produit, ou erreur de conception. Tous les Produits fournis par POPART PIERCING sont minutieusement inspectés avant d’être expédiés.
En tout état de cause, les Produits retournés incomplets, dégradés, utilisés, salis ou sans l’étiquette d’origine ne seront pas repris.

Tout Produit retourné dans un état autre que celui d’origine ne pourra donner lieu à remboursement.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais.

Dépassement des délais de livraison

POPART PIERCING s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais indiqués lors du récapitulatif de la Commande.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre de dénonciation du Contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La Commande sera considérée comme annulée à la réception par POPART PIERCING de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.

Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune réduction du prix payé par l’Acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits interviendra au jour du paiement complet de ceux-ci par l’Acheteur et après départ pour livraison.

Les Produits vendus par POPART PIERCING demeurent son entière propriété, jusqu’à parfait paiement du Prix, en principal et en intérêt.

L’Acheteur s’interdit de céder, louer, prêter, déplacer, donner en gage, laisser saisir par l’un de ses créanciers, les Produits vendus jusqu’à leur entier paiement.

Droit de rétractation

Dans le cadre de l’achat d’un Produit, l’Acheteur, lorsqu’il agit en qualité de consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Produit, pour exercer son droit de rétractation.

Afin de garantir une hygiène parfaite, tous les Produits de POPART PIERCING sont conditionnés dans un emballage scellé et transparent d'hydrate de cellulose. Une vérification scrupuleuse est effectuée sur chaque Produit avant son conditionnement.

Pour cette raison et conformément à l’article L.221-28 5° du Code de la consommation prévoyant que le droit de rétraction ne peut pas s’appliquer aux produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, aucun Produit sorti de son conditionnement d’origine ne sera repris ni échangé.

De même, l’Acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle ne dispose d’aucun droit de rétractation.

En dehors de ces cas, le consommateur peut exercer son droit de rétractation par la transmission, à POPART PIERCING, par courriel à l’adresse électronique [email protected] ou par lettre RAR à l’adresse POPART P.CYR 16 Boulevard Foch - 06600 Antibes, du formulaire de rétractation disponible ci-après ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le Prix du ou des Produit(s) achetés et, le cas échéant, les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Si l’Acheteur souhaite retourner le Produit via le transporteur, il lui appartient de contacter préalablement POPART PIERCING afin de programmer ce retour. Les frais de retour incombent à l’Acheteur qui devra régler le transporteur sur présentation de sa facture et lui remettre le formulaire de rétractation et le bon de retour.

L’Acheteur doit restituer le Produit dans son emballage d’origine, non utilisé, non endommagé, accompagné de tous les accessoires éventuels, de la notice de montage et des éventuels documents complémentaires. À défaut, le Produit ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par POPART PIERCING, des Produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues au présent article.

Le retour doit être effectué avec un maximum de protection du bijou (enveloppe à bulles protection…), avec le même type de transport que celui sollicité lors de la Commande.

L’échange ou le remboursement d’un Produit ne sera possible uniquement si toutes les conditions de retour mentionnées sur le Site dans la rubrique "LIVRAISON ET RETOURS" sont remplies.

L’Acheteur accepte expressément, par l’acceptation des présentes CGUV, que tout remboursement, à quelque titre que ce soit, soit, de préférence, réalisé par le même moyen que celui utilisé lors de la Commande.

Le recours, par l’Acheteur, au bénéfice du droit de rétractation, entraîne l’anéantissement de la Commande qu’il aura expressément visée dans sa demande.

Service client 

Pour toute information, question, pour passer une Commande, ou vérifier son statut, pour l’exercice du droit de rétractation, pour faire jouer la garantie, ou pour signaler une réclamation, le service client de POPART PIERCING est à la disposition de l’Acheteur par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Garanties légales du vendeur

Pour la parfaite information de l’Acheteur, les articles du Code de la consommation et du Code civil afférents au présent article sont reproduits ci-après :

Article L. 217-4 du Code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L. 421-2 du Code de la consommation « Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux antiquités et aux produits d'occasion nécessitant une réparation ou une remise en état préalablement à leur utilisation lorsque le fournisseur informe la personne à laquelle il fournit le produit de la nécessité de cette réparation ou de cette remise en état. »

Article 1641 du Code Civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Garanties complémentaires

La garantie consiste en l’échange pur et simple des Produits reconnus défectueux (ou la remise en état par POPART PIERCING lorsque cela est possible). Le retour des Produits à POPART PIERCING doit être effectué obligatoirement en port payé dans l’emballage d’origine et en prenant toutes mesures de protection nécessaires.

Les échanges de Produits ou éventuellement, leur remise en état au titre de la garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Le remplacement d’un Produit défectueux, au titre de la garantie telle que précisée ci-dessus, est limité à un exemplaire par Acheteur.

Aucune indemnité de dommages et intérêts ne pourra être réclamée quels que soient la durée de la réparation ou les troubles de jouissance supportés par l’Utilisateur du Produit.

Le bénéfice de cette garantie est subordonné à la présentation de la photocopie de la facture d’achat par l’Acheteur.

La garantie ne s'exerce plus au-delà de trente (30) jours à compter de la date de réception du Produit.  

Responsabilité de POPART PIERCING

POPART PIERCING pourra se dégager de toutes responsabilités dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de POPART PIERCING ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du Service, ou autres problèmes involontaires.

Une fois les Produits fournis, l’Acheteur supportera les dommages qu’il pourrait subir ou occasionner. Il devra les assurer contre les risques de vol ou de détérioration.

FORCE MAJEURE 

POPART PIERCING ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du présent Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur ou du réseau électrique ou du Serveur, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté de POPART PIERCING  empêchant l’exécution normale du présent Contrat.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, POPART PIERCING sera en droit de résilier le Contrat automatiquement, sauf accord contraire entre POPART PIERCING et l’Acheteur.

Dans ce cas, l’Acheteur réglera à POPART PIERCING l’ensemble des coûts supportés par ce dernier, non amortis par ailleurs, jusqu’à la date effective de la résiliation du Contrat.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

L’Acheteur renonce expressément à solliciter l’exécution forcée de l’objet des présentes, à le faire exécuter par un tiers ou à solliciter la réduction du prix des Services et, de ce fait, aux dispositions des articles 1221, 1222, 1223 du Code civil.

Dans le cas où l’Acheteur ne satisferait pas à son obligation de paiement, POPART PIERCING pourra, moyennant mise en demeure préalable non suivie d’effet dans un délai de trente (30) jours suivant la réception, par l’Acheteur, de ladite mise en demeure, suspendre l’exécution des Services jusqu’à complet paiement du Prix et sans que sa responsabilité puisse être engagée pour quelque cause que ce soit.

Par ailleurs, tout manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations qui se prolonge au-delà de soixante (60) jours ouvrables suivant la réception d’une lettre de mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou qui n’est pas susceptible d’être réparé, pourra entraîner la résiliation du Contrat de plein droit sans formalités judiciaires et sans préjudice de tous les dommages et intérêts et/ou pénalités autres droits et recours que la Partie non défaillante pourra réclamer à la Partie défaillante.

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES/COOKIES

Le traitement et la collecte des Données personnelles et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des Services, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Une information complète de la collecte, du traitement opéré, des obligations de POPART PIERCING, comme des droits de l’Acheteur fait l’objet d’un acte indépendant intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel» annexé aux présentes en Annexe I, dont l’Acheteur atteste avoir pris connaissance, avant de l’avoir signé concomitamment à la signature des présentes.

PROPRIÉTÉ – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est expressément convenu entre les Parties que l’ensemble des Services fournis par le Site reste la propriété de POPART PIERCING.

POPART PIERCING est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, notamment relatifs à la plateforme logicielle, les fonctionnalités et l’ensemble des contenus du Site.

Les présentes CGUV n’opèrent aucun transfert de propriété à l’Utilisateur qui s’interdit d’y porter atteinte de quelque façon que ce soit.

L’Utilisateur ne bénéficie que d’une simple licence d’utilisation des Services, à titre non exclusif, personnelle et incessible, sur le monde entier, et pour toute la durée de la souscription aux Services.

En conséquence, l’Utilisateur ne pourra, à aucun moment, distribuer, licencier, exploiter de quelque manière que ce soit, les Services, la marque, les contenus et/ou Données ainsi que tout éléments qui y sont attachés.

La violation des termes des présentes pourra entraîner, à la discrétion de POPART PIERCING la résiliation du Contrat et/ou le refus POPART PIERCING de tout usage supplémentaire par l’Utilisateur, sans préjudice de son droit à poursuivre judiciairement l’Utilisateur en contrefaçon pour la violation de ses droits de propriété intellectuelle.

RÉCLAMATIONS

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de POPART PIERCING dans un délai maximum de 48h à compter de la réception du colis, soit :

• Par voie postale à l’adresse suivante :

POPART P.CYR - 16 Boulevard Foch 06600 Antibes ;

• Par email : [email protected]

Toute réclamation éventuelle devra être formulée par écrit dans les 2 (deux) jours suivant l'exécution du Service.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

Renonciation

Toute tolérance ou renonciation de la part de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements ou obligations prévus aux présentes CGUV, quelles qu’en soit la date, la fréquence ou la durée, ne saurait, en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des CGUV, générer ou faire obstacle à un droit quelconque.

Permanence des CGUV

La nullité d’une clause quelconque des présentes n’affecte pas la validité des autres clauses, les présentes CGUV se poursuivent en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des CGUV impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.

Intitulé des clauses

Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d’interprétation ou de contradiction entre le contenu d’une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.

Intégralité de l’accord des Parties

Les Parties reconnaissent que les présentes CGUV et ses avenants éventuels constituent l’intégralité des accords entre elles en ce qui concerne la réalisation de l’objet des présentes et remplacent tous accords et propositions antérieurs ayant le même objet, quelle qu’en soit la forme.

Convention de preuve

En application des dispositions des articles 1366 du Code civil, les informations délivrées par POPART PIERCING font foi entre les Parties.

Conformément à l’article 1368 du Code civil, POPART PIERCING et l’Acheteur entendent fixer, dans le cadre du présent Contrat, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les Parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. POPART PIERCING et l’Acheteur s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mails, les courriers électroniques échangés et les SMS sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent de sorte à faire foi par priorité sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’autre Partie.

POPART PIERCING et l’Acheteur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les Données issues de tout enregistrement informatique de POPART PIERCING constituent la preuve de l’acceptation des présentes CGUV, de la preuve de l’acceptation par voie électronique de toute offre et de Services, de la matérialité des prestations utilisées par l'Utilisateur au moyen de services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone, SMS et courrier.

POPART PIERCING et l’Acheteur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, la portée de ces documents et informations est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes CGUV sont soumises à la Loi française.

POPART PIERCING comme l’Utilisateur acceptent de soumettre les litiges nés de leur relation commerciale à la compétence des juridictions françaises.

Pour tout litige ou contentieux relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et l’extinction des présentes CGUV, une solution amiable avant toute action au niveau juridique sera envisagée dans un premier temps.

L’Utilisateur ayant la qualité de consommateur, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, POPART PIERCING  a mis en place un dispositif de médiation de la consommation, dans le cadre des litiges qui pourraient naître de l’exécution des présentes. 

Préalablement, le consommateur devra informer POPART PIERCING de sa réclamation par tous moyens écrits à sa convenance, conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation et informer POPART PIERCING des motifs du litige. Si, dans un délai de deux mois, aucune solution n’a pu être trouvée entre les Parties, la tentative de résolution du conflit sera considérée comme ayant échoué.

Conformément à l'Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation, dans un délai d’un (1) an, auprès du CM2C , (ci-après désigné le « Médiateur »).

Pour soumettre un litige au Médiateur, le consommateur peut :

• Remplir le formulaire sur le site internet du Médiateur (i) : CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice  
• Ou écrire au Médiateur (ii) par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception au CM2C 14 rue Saint Jean 75017 Paris
• Ou (iii) envoyer sa demande par courriel à l’adresses suivante : [email protected]

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le Médiateur, la demande du consommateur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de POPART PIERCING, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de POPART PIERCING.

POPART PIERCING comme l’Acheteur acceptent de soumettre les litiges nés de leur relation commerciale à la compétence des juridictions françaises.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de POPART PIERCING, par lettre recommandée AR ou par mail aux adresses suivantes :

• Adresse postale : POPART P.CYR / Service retour - 16 Boulevard Foch, 06600 Antibes
• Adresse électronique : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du Service.

Nom et Prénom du compte client :
Référence commande :
Date de la Commande :
Commande reçue le :

Adresse de livraison (et nom et prénom si différent du compte client)

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.